Anaëlle Donnette

FONCTIONS

• MAÎTRE DE CONFÉRENCES HDR EN DROIT PRIVÉ
• Co-directrice du Master Droit et pratique des relations de travail
• Co-responsable du DU Certificat d’études spécialisées en Droit social
• Responsable du DU Droit social et entreprises internationales
• Responsable du DU Droit social et entreprises en difficulté
• Membre nommé de la section 01 du CNU
• Membre élu de la Commission RH Droit, Science politique et Administration – Pôle Recherche de l’Université de Montpellier

FORMATION

• Habilitation à diriger des recherches (2020) : Vers un droit social des entreprises en difficulté
• Doctorat en droit privé et sciences criminelles (2010) : La contractualisation en droit du travail

THÉMATIQUE(S) DE RECHERCHE

Mes recherches portent sur le droit du travail, le droit social des entreprises en difficulté et le droit social international et européen.

PRINCIPALES PUBLICATIONS

En français

• Entreprises en difficulté, Manuel, LGDJ, 2022, avec F. Pérochon et alii.
• Entreprises en difficulté, Exercices pratiques, LGDJ, 2016, avec F. Pérochon.
• Leçons de Droit social international et européen, Ellipses, 2015, 1^re éd.
• Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée, RDUE 3-2022, p. 190.
• Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté, Pôle Sud, 2022/01, n° 56.
• L’autonomie du travailleur subordonné, BJT 2021/07, p. 49, n° 200j6.
• Les relations de travail et le droit des procédures collectives. Pour un droit du travail des entreprises en difficulté, JCP E 2021, 1190.
• Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque « Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise », Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019, BJT 2019/10, p. 80, n° 112d0.
• RSE et détachement, in Les aspects sociaux de la responsabilité sociale des entreprises, RLDA 2019/150, p. 29, n° 6762.
• Détachement et intérim, in La réforme du droit du détachement, BJT 2018, p. 206, n° 110q3.
• Les aspects de droit social de l’ordonnance du 2 novembre 2017, in L’adaptation du droit français au règlement Insolvabilité bis: quels choix pour quelle efficacité ?, BJE mars 2018, p. 150, n° 115q9.
• Le droit d’alerte du comité d’entreprise, acte du colloque « Entreprises en difficulté et relations de travail », Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 5 juin 2015, Les Cahiers sociaux 2015/277, p. 455, n° 116t5.
• La succession abusive de CDD devant le Conseil d’Etat, RLDA 2015/105, 38, n° 5626.
• La négociation d’une modification du contrat de travail – Modification pour motif personnel, in La négociation de la force de travail, dir. F. Petit, éd. Universitaires d’Avignon, coll. En-jeux, 2015, p. 145.
• Le travail de nuit et le travail dominical devant le Conseil constitutionnel, Un parfum de quiétude, une pointe de remise en cause…, RLDA 2014/94, p. 48, n° 5164.
• Droit des entreprises en difficulté et droit du travail : tentative de clarifications, BJE mai 2014, p. 203, n° 111c7.
• Retour sur l’exigence majoritaire dans la négociation collective. Réflexions à partir de la définition de la majorité d’opposition, RLDA 2013/87, p. 49, n° 4833.
• Un pas de plus en faveur d’un droit du travail des entreprises en difficulté, proc. coll. 2013, n° 4, p. 26, étude 21.
• La notion de « créances de salaires » au sens des articles L. 622-17, III, 1° et L. 641-13, III, 1° du Code de commerce, BJE 2012, p. 385, n° 169.
• L’alerte du comité d’entreprise : une liberté surveillée, BJE 2012, p. 259, n° 116.
• Conflit de lois et contrat de travail, RAE 2011/3, p. 565.
• L’impact du droit public sur le droit privé du travail, JCP S 2010, 1464.
• À propos d’une rencontre mouvementée entre droit social et droit du marché : les arrêts Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg, RAE 2007-2008/2, p. 341. 

En anglais

• L’année de droit social – France, Global Legal Insights – Employment and labour law, GLG, 2022, p 44-53.
• L’année de droit social – France, Global Legal Insights – Employment and labour law, GLG, 2021, p. 27-36.
• L’année de droit social – France, Global Legal Insights – Employment and labour law, GLG, 2020, p. 93-101.
• L’année de droit social – France, Global Legal Insights – Employment and labour law, GLG, 2019, p. 98-108.
• L’année de droit social – France, Global Legal Insights – Employment and labour law, GLG, 2018, 68-78.

ENSEIGNEMENTS

Mes enseignements portent sur le droit du travail, le droit social des entreprises en difficulté et le droit social international et européen.

TRANSFERT ET VALORISATION DE LA RECHERCHE

• Participation à Colloques, journées d’études et tables rondes
• Direction scientifique et organisation de Colloques, journées d’études et tables rondes
• Direction de thèses de doctorat
• Direction de mémoires de master et encadrement de projets tutorés de master