Droit et pratique de l’articulation des conventions et accords collectifs
Informations
📆 Date : 3 juin 2025 8h50
📍Lieu : BÂT. 1 – AMPHI. G. DE NOGARET (1.1.D) Faculté de droit et science politique de l’Université de Montpellier
Programme détaillé
8h50 – Mot d’accueil
Guylain Clamour, doyen de la faculté de droit et science politique de Montpellier
9h – Propos introductifs
Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
9h15 – L’analyse des accord collectifs dans un contexte de négociation encadrée
Antoine Naboulet, Haut-commissariat à la stratégie et au plan, Département travail emploi compétences
9h30 – Présentation des objectifs et de la méthodologie du projet ANR ON-REAL
Florence Bergeron, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
Frédéric Géa, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine
9h45 – MATINÉE : le contenu des accords collectifs
Président-discutant : Michel Morand
La durée du travail
Florence Bergeron, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
La protection sociale complémentaire
Arnaud Lucchini, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord et Romain Marié,
Professeur de droit privé à l’Université Lyon 2
Le CDD
Lucas Bento de Carvalho, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
Les garanties au moins équivalentes
Frédéric Géa, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine
Les congés spéciaux
Alexia Gardin, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine
Le parcours syndical
Laurianne Enjolras, Maîtresse de conférences à l’Université de Montpellier
14h – APRÈS-MIDI : le jeu des acteurs
Président-discutant : Michel Morand
Freins et leviers de la négociation collective en Occitanie
Thierry Cribaillet, Président de l’ODDS34 et Maurice Exposito, Directeur du Travail,
Pôle Travail et Mutations Economiques, DDETS 34
Rôle de la branche et marges de manœuvre des entreprises : l’exemple de la métallurgie
Lucile Peyre, Responsable du service juridique, UIMM Occitanie Languedoc-Roussillon
Rôle des organisations syndicales de salariés
Éric Lacoste, délégué syndical CGT et Arnaud Decomble, secrétaire général du
syndicat des services Gard/Lozère
Articulation entre dialogue social et dialogue professionnel : l’exemple de la QVCT
Marguerite Kocher (Maître de conférences à l’Université de Lorraine), Sophie Selusi (Maître de
conférences en droit privé, Université de Montpellier) et Marc Pimpeterre (directeur général de
l’UDAF de l’Hérault)
Propos conclusifs
Frédéric Géa, Professeur à l’Université de Lorraine
